Il est important pour les couples de discuter d\u2019argent et de faire une planification conjointe. Ces conversations ne sont pas toujours faciles. Il faut prendre le temps de bien \u00e9valuer divers aspects, par exemple lorsqu\u2019un des deux conjoints gagne un revenu nettement sup\u00e9rieur, que les deux conjoints divergent d\u2019opinions sur la question de polices conjointes ou distinctes, ou qu’il s’agit d’une famille reconstitu\u00e9e. Voici un aper\u00e7u des conversations complexes relatives \u00e0 la planification de votre avenir financier.<\/p>\n
En ce qui a trait aux polices de placement non enregistr\u00e9es, certains couples pr\u00e9f\u00e8rent les d\u00e9tenir conjointement alors que d\u2019autres pr\u00e9f\u00e8rent conserver des polices distinctes. La propri\u00e9t\u00e9 conjointe de polices de placement comporte des avantages et des inconv\u00e9nients.<\/p>\n
Au d\u00e9c\u00e8s d\u2019un conjoint, le conjoint survivant devient automatiquement l\u2019unique titulaire de police, donc :<\/p>\n
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles un parent pourrait vouloir \u00e9tablir une police conjointe avec droit de survie avec un enfant adulte :<\/p>\n
Malgr\u00e9 ces raisons, il n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas recommand\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une police d\u2019assurance en propri\u00e9t\u00e9 conjointe avec une personne autre que le conjoint, et ce, pour diff\u00e9rents motifs :<\/p>\n
En g\u00e9n\u00e9ral, les inconv\u00e9nients sont plus importants que les avantages relativement \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9 conjointe avec les enfants. Soyez prudent s\u2019il est question de nommer un enfant en tant que propri\u00e9taire conjoint d\u2019un compte bancaire ou d\u2019une police de placement.<\/p>\n
Si vous envisagez d\u2019\u00e9tablir une police de placement avec un enfant adulte afin que ce dernier puisse recevoir les fonds \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, n\u2019oubliez pas que le m\u00eame r\u00e9sultat peut \u00eatre obtenu en ajoutant au testament une clause qui c\u00e8de la police \u00e0 l\u2019enfant ou en nommant l\u2019enfant \u00e0 titre de b\u00e9n\u00e9ficiaire de la police de fonds distincts, ce qui permettrait \u00e9galement de contourner la v\u00e9rification de testament \/ l\u2019homologation.<\/p>\n
Le fractionnement du revenu constitue un moyen de r\u00e9duire le fardeau fiscal d\u2019une famille en transf\u00e9rant une partie du revenu du conjoint ayant le revenu le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e0 une ou plusieurs personnes ayant un revenu moins \u00e9lev\u00e9. Le m\u00eame revenu est ainsi impos\u00e9 \u00e0 un taux inf\u00e9rieur ou n\u2019est pas impos\u00e9 du tout, selon le revenu de la personne ou des personnes qui re\u00e7oivent les fonds.<\/p>\n
Le fractionnement du revenu offre \u00e9galement une solution lorsque vos prestations de S\u00e9curit\u00e9 de la vieillesse (SV) sont vis\u00e9es par une disposition de r\u00e9cup\u00e9ration. Le programme de SV exige pr\u00e9sentement un remboursement partiel des prestations (la r\u00e9cup\u00e9ration) lorsque votre revenu personnel d\u00e9passe 70 954 $, et une r\u00e9cup\u00e9ration totale lorsque ce revenu atteint 114 640 $. Si vous et votre conjoint ou conjointe pouvez maintenir vos revenus respectifs sous ce seuil au moyen du fractionnement du revenu, vous pouvez \u00e9viter toute r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n
Vos droits de cotisation inutilis\u00e9s \u00e0 un r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER) peuvent \u00eatre r\u00e9partis entre un REER de conjoint et son REER personnel. M\u00eame si le conjoint ou la conjointe d\u00e9tient et contr\u00f4le le REER de conjoint et les actifs qu\u2019il comprend, vous serez toujours en mesure d\u2019obtenir une d\u00e9duction fiscale pour le montant de la cotisation vers\u00e9e au REER de conjoint.<\/p>\n
Les cotisations vers\u00e9es dans un REER de conjoint n\u2019ont aucune incidence sur la capacit\u00e9 du conjoint ou de la conjointe \u00e0 contribuer \u00e0 son propre REER, puisqu\u2019il ou elle doit respecter son propre plafond de cotisation. Les cotisations au profit du conjoint ou de la conjointe sont assujetties \u00e0 une r\u00e8gle de trois ans, selon laquelle tout montant retir\u00e9 d\u2019un REER de conjoint est imposable entre les mains du cotisant si des cotisations ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es au profit du conjoint ou de la conjointe au cours de l\u2019ann\u00e9e du retrait ou dans les deux ann\u00e9es civiles pr\u00e9c\u00e9dentes. Cette r\u00e8gle vise \u00e0 emp\u00eacher un fractionnement du revenu \u00e0 court terme, o\u00f9 le conjoint ou la conjointe au revenu plus \u00e9lev\u00e9 contribuerait au r\u00e9gime de conjoint et o\u00f9 le conjoint ou la conjointe au revenu plus faible retirerait imm\u00e9diatement ces fonds.<\/p>\n
Un r\u00e9sident canadien qui touche un revenu admissible au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour revenu de pension peut verser jusqu\u2019\u00e0 50 pour cent de ce revenu \u00e0 son conjoint ou \u00e0 sa conjointe. La l\u00e9gislation en mati\u00e8re de fractionnement du revenu de pension permet \u00e0 un contribuable de partager son revenu avec son conjoint ou sa conjointe touchant un revenu moins \u00e9lev\u00e9 en exer\u00e7ant un choix conjoint au moment de soumettre sa d\u00e9claration de revenus personnelle.<\/p>\n
Les gens \u00e2g\u00e9s de plus de 65 ans peuvent fractionner leur revenu provenant des sources suivantes avec leur conjoint ou conjointe :<\/p>\n
Pour ceux qui ont moins de 65 ans, seul le revenu provenant de r\u00e9gimes de pension et de certains types de rente, y compris le revenu d\u2019un r\u00e9gime enregistr\u00e9 \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s du conjoint ou de la conjointe, peut \u00eatre partag\u00e9 avec le conjoint ou la conjointe.<\/p>\n
L\u2019argent donn\u00e9 \u00e0 un conjoint ou \u00e0 une conjointe puis investi dans son compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI) n\u2019est pas assujetti aux r\u00e8gles de fractionnement du revenu.<\/p>\n
Consid\u00e9rations importantes<\/strong><\/p>\n Il est important de consulter un fiscaliste avant de mettre en application toute strat\u00e9gie de fractionnement du revenu. Il est \u00e9galement important de noter que le gouvernement a adopt\u00e9 de nombreuses r\u00e8gles d\u2019attribution afin d\u2019encadrer l\u2019utilisation de certaines strat\u00e9gies de fractionnement du revenu. En vertu de ces r\u00e8gles, l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) peut r\u00e9affecter le revenu gagn\u00e9 par le conjoint ou la conjointe au plus faible revenu \u00e0 celui ou celle qui touche un revenu plus \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n Les polices de fonds distincts peuvent aider \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le r\u00e8glement de la succession et \u00e0 vous prot\u00e9ger ainsi que votre famille. Si vous nommez un b\u00e9n\u00e9ficiaire, la prestation de d\u00e9c\u00e8s n\u2019est pas assujettie aux d\u00e9lais et aux frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019administration de la succession (v\u00e9rification de testament \/ homologation). En plus de l\u2019option habituelle de paiement forfaitaire, plusieurs options de planification successorale sont offertes aux titulaires de polices non enregistr\u00e9es lorsqu\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire est d\u00e9sign\u00e9 afin de les aider \u00e0 pr\u00e9voir la fa\u00e7on dont le revenu sera vers\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n Quelles d\u00e9cisions en mati\u00e8re de planification successorale doivent \u00eatre prises en consid\u00e9ration pour vous assurer que les enfants et les enfants du conjoint sont prot\u00e9g\u00e9s selon vos volont\u00e9s ?<\/p>\n Vous ne devriez pas compter sur un ex-conjoint ou une ex-conjointe ou sur un conjoint survivant d\u2019une famille reconstitu\u00e9e pour inclure vos enfants biologiques dans la distribution des actifs. Si vous d\u00e9c\u00e9dez avant votre nouveau conjoint ou votre nouvelle conjointe sans \u00e9laborer un plan successoral pour la nouvelle famille reconstitu\u00e9e, vous pourriez ainsi faire perdre \u00e0 vos propres enfants tout leur h\u00e9ritage. Consid\u00e9rez l\u2019\u00e9volution des circonstances entourant les membres d\u2019une famille reconstitu\u00e9e lorsque vous r\u00e9digez ou mettez \u00e0 jour votre testament. Vous aimeriez peut-\u00eatre aussi consid\u00e9rer si vous aurez \u00e0 soutenir vos parents \u00e0 la retraite.<\/p>\n Pour discuter de ces consid\u00e9rations et des objectifs pertinents en mati\u00e8re de planification successorale, vous devriez communiquer avec un conseiller juridique qualifi\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il est important pour les couples de discuter d\u2019argent et de faire une planification conjointe. Ces conversations ne sont pas toujours faciles. Il faut prendre le temps de bien \u00e9valuer divers aspects, par exemple lorsqu\u2019un des deux conjoints gagne un revenu nettement sup\u00e9rieur, que les deux conjoints divergent d\u2019opinions sur la question de polices conjointes […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":2830,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[68,66,69,64,65,67],"class_list":["post-2829","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-finance","tag-comptes-depargne-libre-dimpot","tag-fractionnement-du-revenu","tag-plan-successoral","tag-polices-dassurance","tag-propriete-conjointe","tag-regime-enregistre-depargne-retraite-de-conjoint"],"yoast_head":"\n\n
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