La planification fiscale devrait s\u2019\u00e9chelonner sur toute l\u2019ann\u00e9e. Mais \u00e0 l\u2019approche de la fin de l\u2019ann\u00e9e, le moment est particuli\u00e8rement propice pour examiner votre situation financi\u00e8re personnelle et profiter des occasions de planification fiscale qui s\u2019offrent \u00e0 vous avant la date butoir du 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n
Alors que nous entamons les derni\u00e8res semaines de 2021, voici quelques conseils fiscaux dont vous souhaiterez peut-\u00eatre tenir compte et qui sont destin\u00e9s aux investisseurs.<\/p>\n
Vendre \u00e0 perte \u00e0 des fins fiscales consiste \u00e0 vendre des placements ayant accumul\u00e9 des pertes \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e afin de compenser des gains en capital r\u00e9alis\u00e9s ailleurs dans le portefeuille. Toute perte en capital nette qui ne peut \u00eatre utilis\u00e9e dans l\u2019ann\u00e9e en cours peut \u00eatre soit appliqu\u00e9e aux trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, soit report\u00e9e ind\u00e9finiment pour compenser les gains en capital nets d\u2019ann\u00e9es ult\u00e9rieures.<\/p>\n
Si vous voulez que votre perte soit imm\u00e9diatement d\u00e9ductible pour 2021 (ou pour l\u2019une des trois ann\u00e9es ant\u00e9rieures), le r\u00e8glement doit avoir lieu en 2021. L\u2019op\u00e9ration doit avoir lieu au plus tard le 29 d\u00e9cembre 2021 pour que le r\u00e8glement se fasse avant le 31 d\u00e9cembre.<\/p>\n
Si vous avez achet\u00e9 des titres en devises, le gain ou la perte peut \u00eatre plus ou moins important que pr\u00e9vu, compte tenu du taux de change. Par exemple, supposons que Jacques a achet\u00e9 1 000 actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine en novembre 2012, lorsque le cours de l\u2019action \u00e9tait de 10 $ US et que le dollar am\u00e9ricain \u00e9tait \u00e0 parit\u00e9 avec son homologue canadien. Depuis, le cours de l\u2019action a baiss\u00e9 \u00e0 9 $ US et Jacques souhaite r\u00e9aliser cette perte \u00e0 des fins fiscales, en utilisant la perte en capital accumul\u00e9e de 1 000 $ US ([10 $ US – 9 $ US] x 1 000) pour compenser les gains r\u00e9alis\u00e9s plus t\u00f4t cette ann\u00e9e.<\/p>\n
Pour d\u00e9terminer si cette strat\u00e9gie fonctionnera, il devra reconvertir en dollars canadiens le produit en dollars am\u00e9ricains. Si le taux de change est de 1,00 $ US = 1,25 $ CA, la vente des actions am\u00e9ricaines pour 9 000 $ US g\u00e9n\u00e9rerait 11 250 $ CA. Ainsi, malgr\u00e9 la perte en capital de 1 000 $ US (10 000 $ US – 9 000 $ US) en dollars am\u00e9ricains, Jacques r\u00e9alise en fait un gain en capital de 1 250 $ CA (11 250 $ CA – 10 000 $ CA) aux fins de l\u2019imp\u00f4t canadien. Si Jacques avait vendu ses actions am\u00e9ricaines, il aurait fait le contraire d\u2019une vente \u00e0 perte \u00e0 des fins fiscales et aurait augment\u00e9 l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer en r\u00e9alisant ses gains en capital accumul\u00e9s en 2021!<\/p>\n
Si vous pr\u00e9voyez de racheter un titre que vous avez vendu \u00e0 perte, m\u00e9fiez-vous des r\u00e8gles applicables \u00e0 la \u00ab perte apparente \u00bb qui s\u2019appliquent lorsque vous vendez un actif \u00e0 perte et le rachetez dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant ou suivant la date de la vente. Ces r\u00e8gles s\u2019appliquent lorsque vous rachetez l\u2019actif dans les 30 jours et qu\u2019il est toujours d\u00e9tenu le 30e jour par vous ou une personne affili\u00e9e, comme votre \u00e9poux ou votre conjoint, par une soci\u00e9t\u00e9 dont vous ou votre conjoint avez le contr\u00f4le, ou par une fiducie dont vous ou votre conjoint \u00eates un b\u00e9n\u00e9ficiaire majoritaire (comme un REER ou un CELI). Si cette r\u00e8gle s\u2019applique, votre perte en capital sera refus\u00e9e et ajout\u00e9e au prix de base rajust\u00e9 (co\u00fbt aux fins de l\u2019imp\u00f4t) du titre rachet\u00e9. Cela signifie que tout avantage li\u00e9 \u00e0 la perte en capital ne pourra \u00eatre obtenu qu\u2019\u00e0 la vente du titre rachet\u00e9.<\/p>\n
Vous pourriez \u00eatre tent\u00e9 de transf\u00e9rer un placement assorti d\u2019une perte accumul\u00e9e \u00e0 votre REER ou \u00e0 votre CELI pour r\u00e9aliser cette perte sans r\u00e9ellement vous d\u00e9faire du placement, mais cette perte sera express\u00e9ment refus\u00e9e en vertu de nos r\u00e8gles fiscales. Vous encourrez aussi de graves p\u00e9nalit\u00e9s si vous faites un \u00ab swap \u00bb sur un placement d\u2019un compte non enregistr\u00e9 \u00e0 un compte enregistr\u00e9 en \u00e9change d\u2019esp\u00e8ces ou de toute autre contrepartie.<\/p>\n
Pour \u00e9viter ces probl\u00e8mes, vous pourriez envisager de vendre le placement assorti d\u2019une perte accumul\u00e9e et, s\u2019il vous reste des droits de cotisation, d\u2019utiliser le produit de la vente pour cotiser \u00e0 votre REER ou \u00e0 votre CELI. Si vous le voulez, votre REER ou votre CELI pourra alors racheter le placement apr\u00e8s le d\u00e9lai de 30 jours li\u00e9 \u00e0 la perte apparente.<\/p>\n
Bien que vous ayez jusqu\u2019au 1er mars 2022 pour cotiser \u00e0 un REER pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition 2021, le fait de cotiser le plus t\u00f4t possible maximisera la croissance \u00e0 imposition diff\u00e9r\u00e9e. Votre maximum d\u00e9ductible au titre des REER pour 2021 est plafonn\u00e9 \u00e0 18 % du revenu gagn\u00e9 en 2020, soit un maximum de 27 830 $, moins le facteur d\u2019\u00e9quivalence, plus les droits de cotisation REER ant\u00e9rieurs inutilis\u00e9s et le facteur d\u2019\u00e9quivalence rectifi\u00e9, s\u2019il y a lieu.<\/p>\n
Vous pouvez retirer des fonds d\u2019un REER sans payer d\u2019imp\u00f4t imm\u00e9diatement aux termes d\u2019un r\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (jusqu\u2019\u00e0 35 000 $ pour l\u2019achat d\u2019un premier logement) ou d\u2019un r\u00e9gime d\u2019encouragement \u00e0 l\u2019\u00e9ducation permanente (jusqu\u2019\u00e0 20 000 $ pour des \u00e9tudes postsecondaires). Dans chaque cas, vous devez rembourser les fonds en versements annuels futurs selon l\u2019ann\u00e9e au cours de laquelle les fonds ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s. Si vous envisagez de retirer des fonds d\u2019un REER aux termes de l\u2019un de ces r\u00e9gimes, vous pouvez retarder de un an leur remboursement si vous retirez ces fonds au d\u00e9but de 2022 plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 la fin de 2021.<\/p>\n
Le plafond de cotisation annuel \u00e0 un CELI pour 2021 est de 6 000 $, mais il n\u2019y a pas de date limite pour cotiser \u00e0 un CELI. Si vous avez plus de 18 ans et \u00eates un r\u00e9sident canadien depuis 2009, et si vous n\u2019avez jamais cotis\u00e9 \u00e0 un CELI, vous pouvez verser une cotisation qui peut aller jusqu\u2019\u00e0 75 500 $ dans un CELI pour 2021.<\/p>\n
Si vous retirez des fonds d\u2019un CELI, des droits de cotisation CELI d\u2019un montant \u00e9quivalent \u00e0 ce retrait vous seront de nouveau attribu\u00e9s pour l\u2019ann\u00e9e civile suivante, en supposant que le retrait ne visait pas \u00e0 corriger une cotisation vers\u00e9e en trop.<\/p>\n
Mais il faut \u00eatre prudent, parce que si vous retirez des fonds d\u2019un CELI et que vous les y versez de nouveau au cours de la m\u00eame ann\u00e9e sans d\u00e9tenir les droits de cotisation n\u00e9cessaires, vous pourriez encourir des p\u00e9nalit\u00e9s pour les cotisations exc\u00e9dentaires. Si vous voulez transf\u00e9rer des fonds ou des titres d\u2019un CELI \u00e0 un autre, vous devriez le faire par transfert direct, plut\u00f4t que par un retrait et une nouvelle cotisation, pour \u00e9viter des ennuis li\u00e9s \u00e0 une \u00e9ventuelle cotisation exc\u00e9dentaire.<\/p>\n
Si vous pr\u00e9voyez retirer des fonds d\u2019un CELI au d\u00e9but de 2022, il serait int\u00e9ressant de retirer ces fonds d\u2019ici le 31 d\u00e9cembre 2021 pour ne pas avoir \u00e0 attendre jusqu\u2019\u00e0 2023 avant de pouvoir verser une nouvelle cotisation d\u2019un m\u00eame montant.<\/p>\n
Certaines d\u00e9penses doivent \u00eatre pay\u00e9es d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e pour qu\u2019on puisse demander une d\u00e9duction ou un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour 2021. Ces d\u00e9penses comprennent les frais de placement, comme l\u2019int\u00e9r\u00eat sur l\u2019argent emprunt\u00e9 aux fins de placement et les frais de conseil en placement pour des comptes non enregistr\u00e9s.<\/p>\n
Si vous avez eu 71 ans en 2021, vous avez jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre pour verser vos derni\u00e8res cotisations \u00e0 votre REER avant de le convertir en un FERR ou en rente enregistr\u00e9e.<\/p>\n
Si vous avez gagn\u00e9 en 2021 des revenus qui permettent d\u2019accumuler des droits de cotisation \u00e0 un REER pour 2022, il peut \u00eatre avantageux de verser dans votre REER une cotisation en trop une seule fois en d\u00e9cembre, avant la conversion. On vous imposera une p\u00e9nalit\u00e9 fiscale de 1 % sur la cotisation vers\u00e9e en trop (au-del\u00e0 de la limite de 2 000 $ permise pour les cotisations exc\u00e9dentaires) pour d\u00e9cembre 2021, mais vous aurez acquis de nouveaux droits de cotisation \u00e0 votre REER le 1er janvier 2022, de sorte que la p\u00e9nalit\u00e9 fiscale cessera en janvier 2022. Vous pourrez alors choisir de demander la d\u00e9duction du montant de la cotisation vers\u00e9e en trop dans votre d\u00e9claration fiscale de 2022 (ou d\u2019une ann\u00e9e ult\u00e9rieure).<\/p>\n
Toutefois, si votre conjoint est plus jeune, il se peut que cela ne soit pas n\u00e9cessaire, car vous pourrez continuer \u00e0 utiliser vos droits de cotisation apr\u00e8s 2021 pour verser des cotisations dans un REER de conjoint jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e o\u00f9 votre conjoint atteindra l\u2019\u00e2ge de 71 ans.<\/p>\n
Si vous vous situez dans une tranche d\u2019imposition \u00e9lev\u00e9e, vous souhaiterez peut-\u00eatre faire imposer certains revenus de placement au nom d\u2019un membre de votre famille (comme votre \u00e9poux, votre conjoint de fait ou votre enfant) qui se situe dans une tranche d\u2019imposition moins \u00e9lev\u00e9e; cependant, si vous vous contentez de donner des fonds \u00e0 un membre de votre famille pour qu\u2019il les investisse, le revenu tir\u00e9 de ces placements peut vous \u00eatre r\u00e9attribu\u00e9 et \u00eatre impos\u00e9 \u00e0 votre nom, \u00e0 votre taux d\u2019imposition marginal \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
Pour \u00e9viter l\u2019attribution, vous pouvez pr\u00eater des fonds \u00e0 des membres de votre famille, \u00e0 condition que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le pr\u00eat soit au moins \u00e9gal au \u00ab taux prescrit \u00bb par le gouvernement, qui est de 1 % au moins jusqu\u2019au 31 mars 20221. Si vous mettez en place un pr\u00eat avant cette date, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 1 % sera bloqu\u00e9 et demeurera en vigueur pendant la dur\u00e9e du pr\u00eat, peu importe si le taux prescrit augmente ult\u00e9rieurement. Si vous avez consenti un pr\u00eat lorsque le taux prescrit \u00e9tait plus \u00e9lev\u00e9, notre rapport \u00ab Pr\u00eats \u00e0 taux prescrit : la solution \u00e0 1 % \u00bb2 fournit quelques conseils (ainsi que des mises en garde) qui pourraient vous permettre de profiter du taux actuel de 1 % pendant qu\u2019il est en vigueur. Soulignons que, pour chaque ann\u00e9e civile, l\u2019int\u00e9r\u00eat doit \u00eatre vers\u00e9 annuellement au plus tard le 30 janvier de l\u2019ann\u00e9e suivante pour \u00e9viter l\u2019attribution du revenu pour l\u2019ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e et toutes les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n
Lorsqu\u2019un membre de votre famille investit les fonds pr\u00eat\u00e9s, le choix des placements aura une incidence sur l\u2019imp\u00f4t qu\u2019il devra payer. Il peut \u00eatre avantageux d\u2019opter pour des placements qui versent des dividendes canadiens, \u00e9tant donn\u00e9 que les particuliers peuvent demander un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour dividendes pour r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer. Lorsqu\u2019ils demandent le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour dividendes en m\u00eame temps que le montant personnel de base, les membres de votre famille qui n\u2019ont pas d\u2019autres revenus peuvent toucher un certain montant en dividendes en franchise d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n
Ainsi, un particulier qui n\u2019a pas d\u2019autres revenus et qui demande le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t personnel de base peut toucher des dividendes d\u00e9termin\u00e9s d\u2019environ 54 000 $ pour 2021 sans payer d\u2019imp\u00f4t, sauf au Manitoba, \u00e0 Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-\u00c9cosse, \u00e0 l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard et au Qu\u00e9bec, o\u00f9 une partie de ce montant peut \u00eatre assujettie \u00e0 l\u2019imp\u00f4t provincial.<\/p>\n
Nous vous conseillons de consulter des conseillers fiscaux et juridiques pour mettre en place un pr\u00eat \u00e0 taux prescrit. En mettant en place un pr\u00eat avant la fin de l\u2019ann\u00e9e, vous pourriez profiter du fractionnement du revenu pendant toute l\u2019ann\u00e9e suivante et bien des ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La planification fiscale devrait s\u2019\u00e9chelonner sur toute l\u2019ann\u00e9e. Mais \u00e0 l\u2019approche de la fin de l\u2019ann\u00e9e, le moment est particuli\u00e8rement propice pour examiner votre situation financi\u00e8re personnelle et profiter des occasions de planification fiscale qui s\u2019offrent \u00e0 vous avant la date butoir du 31 d\u00e9cembre. Alors que nous entamons les derni\u00e8res semaines de 2021, voici […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":3028,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-3027","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-fiscalite"],"yoast_head":"\n