Cotiser ou non à la RRQ?

03 Mar

Cotiser ou non à la RRQ?

Comme actionnaire d’une entreprise incorporée vous avez le loisir de cotiser à la RRQ ou de ne pas cotiser. Lorsque vous avez un mode de rémunération 100% en dividendes automatiquement vous pouvez vous exempter du paiement des déductions à la source en tant qu’actionnaire, incluant la RRQ. Voici les principaux avantages et les éléments à considérer si vous choisissez cette option.

Les avantages de ne pas cotiser à la RRQ :

  • Possibilité de générer une rente plus élevée dans des placements garantis (entre 25% et plus de 500% annuellement selon votre âge et le MGA antérieur);
  • Flexibilité quant à l’âge de versement de la rente (pas obligé d’attendre à 60 ans au plus tôt pour retirer votre rente);
  • Accès aux cotisations versées et intérêts en cas de besoin de liquidités (avant la retraite) 100% du fonds accumulé sera versé à la succession. Avec la RRQ, si mon(ma) conjoint(e) est décédé(e) ou si je suis célibataire et que je n’ai pas d’enfants ou qu’ils sont déjà majeurs, la rente RRQ sera perdue (gardée dans la caisse actuarielle de la RRQ);
  • Gestion prudente et personnalisée des fonds (cotisations RRQ) sans être dépendants du vieillissement de la population et des déficits possibles à venir de la caisse actuarielle de la RRQ.

Les éléments à prendre en considération :

  • Votre structure d’entreprise doit vous permettre la rémunération sous forme de dividendes (Bénéfices non répartis, autres clauses…);
  • Si vous avez des associés, il est important d’avoir une catégorie d’actions à dividendes discrétionnaires ce qui vous donnera la latitude de verser un salaire à certains et des dividendes à d’autres ou selon un pourcentage d’actions différent;
  • Vous ne devez pas avoir de restrictions de votre banquier quant au mode de rémunération;
  • Vous n’avez pas de crédits d’impôt R & D sur votre salaire en tant qu’actionnaire;
  • Vous générez des bénéfices d’entreprise réguliers et constants;
  • Vous comptez plus de 5500 heures rémunérées au sein de votre entreprise;
  • La rente de conjoint survivant et a rente d’invalidité de la RRQ devra être tenue en considération et remplacée (on le prévoit d’office);
  • Si vous êtes déjà imposé au gros taux d’imposition ou proche de le dépasser, il se pourrait que le versement de dividendes ne soit pas avantageux pour vous;
  • Si vous avez des frais de garde pour enfants à charge, il faut s’assurer de les déduire du salaire le plus bas dans le couple.

Notre groupe possède une longue expertise depuis les 18 dernières années en ingénierie financière avancée dans les PME du Québec et les questions complexes telles que la pertinence de cotiser à la régie des rentes du Québec ou pas en fait partie. Et VOUS quelles questions complexes restent sans réponse dans vos finances corporatives ?

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