Différentes mesures gouvernementales pour venir en aide lors de la pandémie du Covid-19
Voici un résumé des différentes mesures gouvernementales qui pourraient vous être utiles lors de la pandémie du Covid-19.
Mesures d’aide mises en place par le Fédéral pendant la pandémie du Covid-19
PCU (Prestation Canadienne d’Urgence)
La mesure concerne les cessations d’emploi liées aux circonstances entourant la pandémie du Covid-19. Il y a une période de carence de 14 jours avec paiements rétroactifs au terme. La PCU est un revenu de 500$ par semaine pendant maximum 16 semaines. L’étendu des personnes couvertes concerne les employées n’ayant pas volontairement démissionnés, les travailleurs autonomes ainsi que tous ceux ayant des droits d’assurance-emploi et étant dans l’incapacité de trouver un emploi. Cependant un revenu de 5 000$ déclaré dans l’année subséquente ou les 12 derniers mois doit avoir été gagné.
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html
L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
L’aide offre une réduction de 75% pour les loyers inférieurs à 50 000$/mois des PME ayant subi une diminution des revenus d’au moins 70%. De plus, des prêts seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués afin de couvrir à 50% les loyers d’avril, mai et de juin. Néanmoins, si les propriétaires acceptent de réduire de 75% les loyers le prêts sera radié.
https://www.lesaffaires.com/strategie-d-entreprise/pme/ottawa-reduit-de-75-le-loyer-des-pme-frappees-par-la-covid-19/617341
Subventions salariales aux entreprises
Subvention rétroactive au 15 mars 2020 et imposable qui couvre jusqu’à 75% des salaires pour la première tranche de 58 700$. Les entreprises visée sont celles ayant perdues au moins 15% en mars et 30% en avril de leur chiffre d’affaire sont admissibles. La durée de l’aide ne peut excéder 12 semaines.
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/renseignements-supplementaires-sur-la-subvention-salariale-durgence-du-canada0.html
Programme travail partagé avec une durée prolongée
Permet de contribuer avec l’assurance-emploi au revenu des employés lorsqu’il y a une diminution des activités d’au moins 10% et cela afin d’éviter les mises à pied le temps de la restructuration de l’entreprise.
Cliquer pour accéder à Travail_partage_guide_demandeur.pdf
Compte d’urgence pour les entreprises canadienne
Il s’agit de prêts sans intérêts offrant des liquidité jusqu’à 40 000$ pour une durée d’un an. Si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022 et sous conditions une remise de 25% du total emprunté peut être effectuée.
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html#programme_credit_entreprises
Allégements fiscaux
Report d’impôt et d’acomptes provisionnels (fédéral et provincial) au 1er Juin 2020 pour la transmission des déclarations et au 1er septembre pour le paiement des sommes dues. Les versements dus sur les perceptions de TPS/TVH sont reportables au 30 juin 2020 pour les sommes de mars, d’avril, et de mai.
Mesures mises en place par le provincial (Québec)
Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
Des prêts garantis 50 000$ sont offerts par le provincial aux PME éprouvant des difficultés visibles ou prévisibles en lien avec la pandémie.
https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/
Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)
Il s’agit d’un programme mis en place pour subventionner les entreprises afin de les aider sur les coût de formation et d’organisation du travail nécessaires à la reprise du travail après la crise. 100% des dépenses admissibles de formations peuvent être remboursées jusqu’à concurrence de 100 000$.
https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/#c50703
De plus, un assouplissement des banques et le mouvement Desjardins ont annoncé des mesures d’assouplissement. Pour en savoir plus il suffit de d’entrer en contact avec son institution bancaire.
