Les avantages d’une convention de rachat
Avoir une convention d’actionnaires est une bonne idée pour toute société fermée. De même, la signature d’un contrat de société doit être prise en considération par une société de personnes. Ces conventions précisent habituellement les droits et obligations des actionnaires ou associés, la manière dont l’entreprise doit être gérée et ce qui se passera si certaines situations particulières se produisent. Pour les besoins de ce document, un actionnaire ou associé est une personne physique et non une société.
Une convention bien rédigée contient généralement des dispositions précisant les conséquences des éventualités suivantes :
- Une partie ne veut plus prendre part à l’entreprise;
- Une ou plusieurs parties ne veulent plus qu’une certaine partie participe à l’entreprise;
- Une partie meurt;
- Une partie devient invalide ou gravement malade;
- Une partie est démise de ses fonctions.
On fait référence à de telles dispositions de diverses manières : prise de contrôle, achat-vente, transfert ou clause ultimatum. Les conventions de rachat de parts contiennent habituellement des dispositions applicables lors d’éventualités comme le décès d’une partie ou le retrait volontaire ou non d’une partie de l’entreprise. Elles peuvent aussi traiter de situations voulant qu’une partie devienne invalide ou soit atteinte d’une maladie grave.
