Conseils fiscaux de fin d’année pour les investisseurs
La planification fiscale devrait s’échelonner sur toute l’année. Mais à l’approche de la fin de l’année, le moment est particulièrement propice pour examiner votre situation financière personnelle et profiter des occasions de planification fiscale qui s’offrent à vous avant la date butoir du 31 décembre.
Alors que nous entamons les dernières semaines de 2021, voici quelques conseils fiscaux dont vous souhaiterez peut-être tenir compte et qui sont destinés aux investisseurs.
1) Vendre à perte à des fins fiscales
Vendre à perte à des fins fiscales consiste à vendre des placements ayant accumulé des pertes à la fin de l’année afin de compenser des gains en capital réalisés ailleurs dans le portefeuille. Toute perte en capital nette qui ne peut être utilisée dans l’année en cours peut être soit appliquée aux trois années précédentes, soit reportée indéfiniment pour compenser les gains en capital nets d’années ultérieures.
Si vous voulez que votre perte soit immédiatement déductible pour 2021 (ou pour l’une des trois années antérieures), le règlement doit avoir lieu en 2021. L’opération doit avoir lieu au plus tard le 29 décembre 2021 pour que le règlement se fasse avant le 31 décembre.
Si vous avez acheté des titres en devises, le gain ou la perte peut être plus ou moins important que prévu, compte tenu du taux de change. Par exemple, supposons que Jacques a acheté 1 000 actions d’une société américaine en novembre 2012, lorsque le cours de l’action était de 10 $ US et que le dollar américain était à parité avec son homologue canadien. Depuis, le cours de l’action a baissé à 9 $ US et Jacques souhaite réaliser cette perte à des fins fiscales, en utilisant la perte en capital accumulée de 1 000 $ US ([10 $ US – 9 $ US] x 1 000) pour compenser les gains réalisés plus tôt cette année.
Pour déterminer si cette stratégie fonctionnera, il devra reconvertir en dollars canadiens le produit en dollars américains. Si le taux de change est de 1,00 $ US = 1,25 $ CA, la vente des actions américaines pour 9 000 $ US générerait 11 250 $ CA. Ainsi, malgré la perte en capital de 1 000 $ US (10 000 $ US – 9 000 $ US) en dollars américains, Jacques réalise en fait un gain en capital de 1 250 $ CA (11 250 $ CA – 10 000 $ CA) aux fins de l’impôt canadien. Si Jacques avait vendu ses actions américaines, il aurait fait le contraire d’une vente à perte à des fins fiscales et aurait augmenté l’impôt à payer en réalisant ses gains en capital accumulés en 2021!
2) Perte apparente
Si vous prévoyez de racheter un titre que vous avez vendu à perte, méfiez-vous des règles applicables à la « perte apparente » qui s’appliquent lorsque vous vendez un actif à perte et le rachetez dans les 30 jours précédant ou suivant la date de la vente. Ces règles s’appliquent lorsque vous rachetez l’actif dans les 30 jours et qu’il est toujours détenu le 30e jour par vous ou une personne affiliée, comme votre époux ou votre conjoint, par une société dont vous ou votre conjoint avez le contrôle, ou par une fiducie dont vous ou votre conjoint êtes un bénéficiaire majoritaire (comme un REER ou un CELI). Si cette règle s’applique, votre perte en capital sera refusée et ajoutée au prix de base rajusté (coût aux fins de l’impôt) du titre racheté. Cela signifie que tout avantage lié à la perte en capital ne pourra être obtenu qu’à la vente du titre racheté.
3) Transferts et swaps
Vous pourriez être tenté de transférer un placement assorti d’une perte accumulée à votre REER ou à votre CELI pour réaliser cette perte sans réellement vous défaire du placement, mais cette perte sera expressément refusée en vertu de nos règles fiscales. Vous encourrez aussi de graves pénalités si vous faites un « swap » sur un placement d’un compte non enregistré à un compte enregistré en échange d’espèces ou de toute autre contrepartie.
Pour éviter ces problèmes, vous pourriez envisager de vendre le placement assorti d’une perte accumulée et, s’il vous reste des droits de cotisation, d’utiliser le produit de la vente pour cotiser à votre REER ou à votre CELI. Si vous le voulez, votre REER ou votre CELI pourra alors racheter le placement après le délai de 30 jours lié à la perte apparente.
4) Faire des cotisations à un REER
Bien que vous ayez jusqu’au 1er mars 2022 pour cotiser à un REER pour l’année d’imposition 2021, le fait de cotiser le plus tôt possible maximisera la croissance à imposition différée. Votre maximum déductible au titre des REER pour 2021 est plafonné à 18 % du revenu gagné en 2020, soit un maximum de 27 830 $, moins le facteur d’équivalence, plus les droits de cotisation REER antérieurs inutilisés et le facteur d’équivalence rectifié, s’il y a lieu.
5) Retarder les retraits d’un REER dans le cadre d’un RAP ou d’un REEP
Vous pouvez retirer des fonds d’un REER sans payer d’impôt immédiatement aux termes d’un régime d’accession à la propriété (jusqu’à 35 000 $ pour l’achat d’un premier logement) ou d’un régime d’encouragement à l’éducation permanente (jusqu’à 20 000 $ pour des études postsecondaires). Dans chaque cas, vous devez rembourser les fonds en versements annuels futurs selon l’année au cours de laquelle les fonds ont été retirés. Si vous envisagez de retirer des fonds d’un REER aux termes de l’un de ces régimes, vous pouvez retarder de un an leur remboursement si vous retirez ces fonds au début de 2022 plutôt qu’à la fin de 2021.
6) Faire des cotisations à un CELI
Le plafond de cotisation annuel à un CELI pour 2021 est de 6 000 $, mais il n’y a pas de date limite pour cotiser à un CELI. Si vous avez plus de 18 ans et êtes un résident canadien depuis 2009, et si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, vous pouvez verser une cotisation qui peut aller jusqu’à 75 500 $ dans un CELI pour 2021.
7) Effectuer des retraits d’un CELI
Si vous retirez des fonds d’un CELI, des droits de cotisation CELI d’un montant équivalent à ce retrait vous seront de nouveau attribués pour l’année civile suivante, en supposant que le retrait ne visait pas à corriger une cotisation versée en trop.
Mais il faut être prudent, parce que si vous retirez des fonds d’un CELI et que vous les y versez de nouveau au cours de la même année sans détenir les droits de cotisation nécessaires, vous pourriez encourir des pénalités pour les cotisations excédentaires. Si vous voulez transférer des fonds ou des titres d’un CELI à un autre, vous devriez le faire par transfert direct, plutôt que par un retrait et une nouvelle cotisation, pour éviter des ennuis liés à une éventuelle cotisation excédentaire.
Si vous prévoyez retirer des fonds d’un CELI au début de 2022, il serait intéressant de retirer ces fonds d’ici le 31 décembre 2021 pour ne pas avoir à attendre jusqu’à 2023 avant de pouvoir verser une nouvelle cotisation d’un même montant.
8) Payer des frais de placement
Certaines dépenses doivent être payées d’ici la fin de l’année pour qu’on puisse demander une déduction ou un crédit d’impôt pour 2021. Ces dépenses comprennent les frais de placement, comme l’intérêt sur l’argent emprunté aux fins de placement et les frais de conseil en placement pour des comptes non enregistrés.
9) Convertir votre REER en FERR à 71 ans
Si vous avez eu 71 ans en 2021, vous avez jusqu’au 31 décembre pour verser vos dernières cotisations à votre REER avant de le convertir en un FERR ou en rente enregistrée.
Si vous avez gagné en 2021 des revenus qui permettent d’accumuler des droits de cotisation à un REER pour 2022, il peut être avantageux de verser dans votre REER une cotisation en trop une seule fois en décembre, avant la conversion. On vous imposera une pénalité fiscale de 1 % sur la cotisation versée en trop (au-delà de la limite de 2 000 $ permise pour les cotisations excédentaires) pour décembre 2021, mais vous aurez acquis de nouveaux droits de cotisation à votre REER le 1er janvier 2022, de sorte que la pénalité fiscale cessera en janvier 2022. Vous pourrez alors choisir de demander la déduction du montant de la cotisation versée en trop dans votre déclaration fiscale de 2022 (ou d’une année ultérieure).
Toutefois, si votre conjoint est plus jeune, il se peut que cela ne soit pas nécessaire, car vous pourrez continuer à utiliser vos droits de cotisation après 2021 pour verser des cotisations dans un REER de conjoint jusqu’à la fin de l’année où votre conjoint atteindra l’âge de 71 ans.
10) Souscrire un prêt à taux prescrit aux fins de fractionnement du revenu
Si vous vous situez dans une tranche d’imposition élevée, vous souhaiterez peut-être faire imposer certains revenus de placement au nom d’un membre de votre famille (comme votre époux, votre conjoint de fait ou votre enfant) qui se situe dans une tranche d’imposition moins élevée; cependant, si vous vous contentez de donner des fonds à un membre de votre famille pour qu’il les investisse, le revenu tiré de ces placements peut vous être réattribué et être imposé à votre nom, à votre taux d’imposition marginal élevé.
Pour éviter l’attribution, vous pouvez prêter des fonds à des membres de votre famille, à condition que le taux d’intérêt sur le prêt soit au moins égal au « taux prescrit » par le gouvernement, qui est de 1 % au moins jusqu’au 31 mars 20221. Si vous mettez en place un prêt avant cette date, le taux d’intérêt de 1 % sera bloqué et demeurera en vigueur pendant la durée du prêt, peu importe si le taux prescrit augmente ultérieurement. Si vous avez consenti un prêt lorsque le taux prescrit était plus élevé, notre rapport « Prêts à taux prescrit : la solution à 1 % »2 fournit quelques conseils (ainsi que des mises en garde) qui pourraient vous permettre de profiter du taux actuel de 1 % pendant qu’il est en vigueur. Soulignons que, pour chaque année civile, l’intérêt doit être versé annuellement au plus tard le 30 janvier de l’année suivante pour éviter l’attribution du revenu pour l’année considérée et toutes les années à venir.
Lorsqu’un membre de votre famille investit les fonds prêtés, le choix des placements aura une incidence sur l’impôt qu’il devra payer. Il peut être avantageux d’opter pour des placements qui versent des dividendes canadiens, étant donné que les particuliers peuvent demander un crédit d’impôt pour dividendes pour réduire l’impôt à payer. Lorsqu’ils demandent le crédit d’impôt pour dividendes en même temps que le montant personnel de base, les membres de votre famille qui n’ont pas d’autres revenus peuvent toucher un certain montant en dividendes en franchise d’impôt.
Ainsi, un particulier qui n’a pas d’autres revenus et qui demande le crédit d’impôt personnel de base peut toucher des dividendes déterminés d’environ 54 000 $ pour 2021 sans payer d’impôt, sauf au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec, où une partie de ce montant peut être assujettie à l’impôt provincial.
Nous vous conseillons de consulter des conseillers fiscaux et juridiques pour mettre en place un prêt à taux prescrit. En mettant en place un prêt avant la fin de l’année, vous pourriez profiter du fractionnement du revenu pendant toute l’année suivante et bien des années à venir.
