Les changements récents au Régime d’accès à la propriété (RAP) : ce qu’il faut retenir

Le Régime d’accès à la propriété (RAP) a été bonifié afin d’aider davantage les particuliers qui souhaitent acheter ou construire leur première habitation admissible. Ces ajustements offrent plus de flexibilité, un accès accru aux liquidités et des règles adaptées à la réalité actuelle du marché immobilier. Voici l’essentiel à connaître.

Un plafond de retrait augmenté à 60 000 $

Depuis les modifications récentes, chaque particulier admissible peut maintenant retirer jusqu’à 60 000 $ de son REER, comparativement à 35 000 $ auparavant. Comme la limite s’applique par personne, deux acheteurs admissibles peuvent retirer chacun le montant maximal, pour un total de 120 000 $ sans impact fiscal immédiat.

L’intention d’occuper l’habitation comme résidence principale dans l’année suivant l’achat ou la construction demeure une condition clé d’admissibilité.

Possibilité de participer au RAP plus d’une fois

Un particulier peut utiliser le RAP à nouveau si le solde de son précédent RAP est entièrement remboursé au 1er janvier de l’année où un nouveau retrait est prévu.

Remboursement plus flexible

Le remboursement s’effectue sur 15 ans, en commençant la deuxième année suivant le retrait. Toutefois, un allégement temporaire permet aux personnes ayant effectué leur premier retrait entre 2022 et 2025 de reporter le début du remboursement de trois années supplémentaires.

Les remboursements peuvent être faits plus rapidement que le minimum annuel, ce qui réduit automatiquement les montants futurs. À l’inverse, un remboursement insuffisant entraîne l’inclusion de la différence dans le revenu imposable.

Exceptions à la règle de première habitation

Le critère de première habitation ne s’applique pas :
• aux personnes handicapées déterminées ou celles retirant des fonds en leur faveur ;
• aux particuliers vivant séparément de leur conjoint depuis moins de quatre ans.

RAP et CELIAPP : un duo complémentaire

Il est désormais possible de combiner un retrait du RAP et du CELIAPP pour une même habitation, si toutes les conditions des deux programmes sont respectées.

Tableau récapitulatif des principaux changements