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Loi 39 sur les RVER
À compter de 2017, les PME ayant dix employés temps plein et plus devront offrir un régime d’épargne collectif à leurs salariés où les cotisations seront prélevées à la source. Les PME du Québec ayant cinq employés temps plein et plus devront aussi s’y conformer à une date ultérieure, qui reste à déterminer.
Afin de pouvoir se conformer à cette nouvelle obligation réglementaire, plusieurs régimes peuvent être utilisés tels qu’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), un CELI collectif, un régime non enregistré d’épargne, un REER collectif, un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), un régime de retraite simplifié (RRS) ainsi que des régimes de retraite à cotisations ou à prestations déterminées.
Chaque régime ayant des particularités spécifiques, il est primordial de procéder à une analyse approfondie des besoins et des objectifs de votre entreprise à ce sujet.
